16 Juni 2016

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Geen titel Frans 16-06-2016
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Loi modifiant la loi du 13 août 1990 visant à créer une commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code, en ce qui concerne la composition de la Commission nationale d'évaluation de l'interruption de grossesse. - Traduction allemande Frans 16-06-2016
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la formation en apiculture Frans 16-06-2016
Décret portant modification en matière d'encadrement complémentaire et organique de personnel de l'enseignement Frans 16-06-2016
Arrêté royal relatif à la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances Frans 16-06-2016
Loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement (1) Frans 16-06-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi. - Erratum Frans 16-06-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la délivrance d'un ticket de caisse au moyen d'un système de caisse enregistreuse dans le secteur horéca Frans 16-06-2016
Loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement. - Traduction allemande Frans 16-06-2016
Loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en ce qui concerne la composition de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation (1) Frans 16-06-2016
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Frasnes-lez-Anvaing Frans 16-06-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume Frans 16-06-2016