30 Juni 2016

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118) et pour leurs employés de la commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire (CP 220) (1) Frans 30-06-2016
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des président et vice-président du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi Frans 30-06-2016
Circulaire relative à l'élaboration et à l'actualisation des plans de gestion pour l'année 2017 Frans 30-06-2016
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Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Leuze-en-Hainaut Frans 30-06-2016
Décret modifiant le décret du 18 juillet 2008 fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur Frans 30-06-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres de la chambre francophone de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire Frans 30-06-2016
Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs Frans 30-06-2016
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