01 Juli 2016

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 01-07-2016
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Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission centrale d'examen chargée de procéder à l'organisation des examens en vue de l'obtention des attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure. - Erratum Frans 01-07-2016
Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission centrale d'examen chargée de procéder à l'organisation des examens en vue de l'obtention des attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure Frans 01-07-2016
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions pour l'occupation dans un ancien statut TCT de membres du personnel dans les internats libres subventionnés Frans 01-07-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime du chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs occupés dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers (1) Frans 01-07-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'institution d'un régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés ayant une longue carrière (1) Frans 01-07-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, instaurant un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans (1) Frans 01-07-2016
Loi-programme Traduction allemande d'extraits Frans 01-07-2016
Arrêté du Gouvernement flamand visant à modifier l'emplacement des installations de transport de gaz par canalisations de la société anonyme Fluxys, qui sont situées sur le domaine public, dans l'environnement immédiat et sous le pont ferroviaire en aval de l'écluse de Genk, faisant partie du Canal Albert, géré par la société anonyme De Scheepvaart Frans 01-07-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel statutaires et contractuels à l' « Agentschap Facilitair Bedrijf » (Agence de Gestion des Infrastructures) par la reprise de la responsabilité du bâtiment Frans 01-07-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 portant exécution du décret du 14 juillet 1998 relatif aux ateliers sociaux Frans 01-07-2016
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant exécution de l'article 36 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les trajets de soins Frans 01-07-2016
Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN) Frans 01-07-2016
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant exécution de l'article 36 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les trajets de soins Frans 01-07-2016
Arrêté royal relatif au transfert au Service fédéral des Pensions des membres du personnel du Service des Pensions du Secteur public Frans 01-07-2016