11 Juli 2016

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant sur le remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable Frans 11-07-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans dans les exploitations de sable blanc (1) Frans 11-07-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la formation professionnelle des groupes à risque (1) Frans 11-07-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative au montant et aux conditions d'octroi de la prime syndicale (1) Frans 11-07-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative aux salaires (1) Frans 11-07-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans et 33 ans de carrière métier lourd (travail de nuit) (1) Frans 11-07-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la cotisation de base au fonds social (1) Frans 11-07-2016
Arrêté royal relatif à la désignation d'un directeur nommé auprès de l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation Frans 11-07-2016
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