12 Juli 2016

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 35 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Bruges - Torhout, situé à Zedelgem à la hauteur de la borne kilométrique 11.289 Frans 12-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Bruges - Torhout, situé à Zedelgem à la hauteur de la borne kilométrique 13.623 Frans 12-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 55 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers, situé à Torhout à la hauteur de la borne kilométrique 27.194 Frans 12-07-2016
Arrêté royal concernant le transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits Frans 12-07-2016
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX Frans 12-07-2016
Loi contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2016. - Erratum Frans 12-07-2016
Arrêté royal modifiant les articles 71, 71ter, 137 et 154 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 14 novembre 2011 portant exécution des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne les communications de l'Office national de l'Emploi. - Erratum Frans 12-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Bruges - Torhout, situé à Zedelgem à la hauteur de la borne kilométrique 7.350 Frans 12-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 50 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers, situé à Torhout à la hauteur de la borne kilométrique 24.941 Frans 12-07-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2006 relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail Frans 12-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 49 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers, situé à Torhout à la hauteur de la borne kilométrique 24.732 Frans 12-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 39 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Bruges - Torhout, situé à Zedelgem à la hauteur de la borne kilométrique 12.139 Frans 12-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Bruges - Torhout, situé à Zedelgem à la hauteur de la borne kilométrique 5.943 Frans 12-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 60 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers, situé à Lichtervelde à la hauteur de la borne kilométrique 29.417 Frans 12-07-2016
Geen titel Frans 12-07-2016
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