15 Juli 2016

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au régime de chômage avec complément du FSE ETAW pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves en Région wallonne, en cas de licenciement (1) Frans 15-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur raccordement ferroviaire n° 2, qui relie la plateforme multimodale de la zone industrielle et portuaire de Charleroi - Châtelet à la ligne ferroviaire n° 130C, dans la zone portuaire de Charleroi - Châtelet, situé à Châtelet, à une distance de 670 mètres de l'aiguillage n° 511, situé à la hauteur de la borne kilométrique 91.790 Frans 15-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur raccordement ferroviaire n° 3, qui relie la plateforme multimodale de la zone industrielle et portuaire de Charleroi - Châtelet à la ligne ferroviaire n° 130C, dans la zone portuaire de Charleroi - Châtelet, situé à Châtelet, sur le Quai de Halage Frans 15-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur raccordement ferroviaire n° 2, qui relie la plateforme multimodale de la zone industrielle et portuaire de Charleroi - Châtelet à la ligne ferroviaire n° 130C, dans la zone portuaire de Charleroi - Châtelet, situé à Châtelet, à une distance de 1.070 mètres de l'aiguillage n° 511, situé à la hauteur de la borne kilométrique 91.790 Frans 15-07-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2015 portant nomination des membres de la Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique Frans 15-07-2016
Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2016 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente Frans 15-07-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, modifiant la convention collective de travail du 28 mars 2014 modifiant et coordonnant les statuts du fonds social (1) Frans 15-07-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative au statut des délégations syndicales (1) Frans 15-07-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) Frans 15-07-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative aux emplois de fin de carrière (1) Frans 15-07-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à 58 ans dans le cadre de métiers lourds et avec une carrière de 35 ans (1) Frans 15-07-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 56/58 ans (carrière longue) dans les entreprises fabriquant principalement du tabac à fumer, à mâcher et à priser (1) Frans 15-07-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, concernant l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière (1) Frans 15-07-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à la formation permanente dans les exploitations de sable blanc (1) Frans 15-07-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative au chômage avec complément d'entreprise (RCC) à partir de 60 ans (1) Frans 15-07-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise (métiers lourds/travail de nuit) (1) Frans 15-07-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux frais de transport (1) Frans 15-07-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque, exceptées les exploitations de sable blanc (1) Frans 15-07-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux conditions de travail et de rémunération (1) Frans 15-07-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative aux salaires horaires (1) Frans 15-07-2016