15 Juli 2016

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> avril 2015, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, portant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts (1) Frans 15-07-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 58 ans ou plus et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié, ainsi que la mesure de transition (1) Frans 15-07-2016
Loi portant des dispositions diverses en matière de statut social des travailleurs indépendants Frans 15-07-2016
Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Frans 15-07-2016
Arrêté 2015/947 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité Frans 15-07-2016
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) Frans 15-07-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant le petit chômage (1) Frans 15-07-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise métier lourd - régime supplétif (1) Frans 15-07-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la fixation, pour la période 2015-2016, de l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains employés âgés licenciés et qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd (1) Frans 15-07-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à l'âge de 58 ans pour des métiers lourds (1) Frans 15-07-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, relative au maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de carrière (1) Frans 15-07-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, concernant les efforts supplémentaires en matière de formation (1) Frans 15-07-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au salaire minimum (1) Frans 15-07-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au passage définitif du travail en équipes en travail de jour (1) Frans 15-07-2016