21 Juli 2016

Titel Taal Datum
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 18 septembre 2015 fixant, pour l'année budgétaire 2016 et suivantes, les modalités particulières pour le calcul de la redevance de médiation pour le financement du service de médiation de l'énergie (1) Frans 21-07-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande Frans 21-07-2016
Arrêté royal portant désignation des membres du Conseil fédéral de police Frans 21-07-2016
Arrêté royal relatif au montant attribué au SPF Mobilité et Transports pour le suivi de la politique en matière de sécurité routière des services de police pour l'année 2016 Frans 21-07-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'intervention dans les frais de transport entre le domicile et le lieu de travail (1) Frans 21-07-2016
Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire général adjoint à la Commémoration de la Première Guerre Mondiale Frans 21-07-2016
Loi Modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale Frans 21-07-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er </sup>décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire Frans 21-07-2016
Arrêté du Gouvernement wallon portant le transfert nominatif de membres du personnel du Service public de Wallonie, à l'exclusion des membres du personnel affectés au département des Aînés et de la Famille et au département de la Santé et des Infrastructures médicosociales de la Direction générale opérationnelle Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé, transférés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2016, à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Frans 21-07-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international Frans 21-07-2016
Arrêté royal fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire Frans 21-07-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi. - Erratum Frans 21-07-2016
Arrêté royal allouant pour 2016 une subvention à l'asbl NUBEL Frans 21-07-2016
Arrêté royal fixant la date à partir de laquelle l'historique des photos et l'historique des images électroniques des signatures, visés à l'article 6bis, &sect; 1<sup>er</sup>, 1°, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, sont enregistrés et conservés dans le fichier central des cartes d'identité et dans le fichier central des cartes d'étrangers Frans 21-07-2016
Loi accordant des naturalisations Frans 21-07-2016
Loi accordant des naturalisations Frans 21-07-2016
Loi visant à instaurer un système permanent de régularisation fiscale et sociale. - Erratum Frans 21-07-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au système sectoriel de chèques-repas (1) Frans 21-07-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la flexibilité (1) Frans 21-07-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant le règlement financier annexé à la convention collective de travail du 16 avril 2012 instaurant le régime de pension sectoriel social pour les employés de l'industrie alimentaire (1) Frans 21-07-2016