15 September 2016

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Geen titel Frans 15-09-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention de 1.873.883 EUR pour l'année 2016 aux communes bruxelloises dans le cadre du Dispositif d'Accrochage Scolaire Frans 15-09-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 2015 et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 avril 2016 Frans 15-09-2016
Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre des Finances auprès de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie Frans 15-09-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2014 portant désignation des membres du comité de pilotage de l'ASBL "Un Pass dans l'Impasse - Centre de référence Info-Suicide" Frans 15-09-2016
Arrêté 2016/1406 du Collège de la Commission communautaire française désignant un réviseur d'entreprise chargé du contrôle et de la certification des comptes de l'Office francophone de la Formation en alternance Frans 15-09-2016
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le signe distinctif des présidents des centres publics d'action sociale Frans 15-09-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 2007 fixant le montant de l'indemnité allouée aux assesseurs en application des peines suppléants Frans 15-09-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement et nomination du Vice-Président du Comité de gestion de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi (Actiris) Frans 15-09-2016
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