26 September 2016

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits Frans 26-09-2016
Arrêté ministériel du 26 septembre 2016 relatif à la publicité des élections des conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés immobilières de service public du 25 mars 2017 et aux modalités de mise à disposition des locaux par les sociétés immobilières de service public Frans 26-09-2016
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur anticipée du titre 3, chapitre 1<sup>er</sup>, de la loi du 18 décembre 2015 portant des dispositions fiscales et diverses et modifiant diverses dispositions concernant le personnel chargé de la conservation des hypothèques Frans 26-09-2016
Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République orientale de l'Uruguay tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir la fraude fiscale, et au protocole, faits à Montevideo le 23 août 2013 Frans 26-09-2016
Décret portant assentiment au Protocole, fait à Mexico le 26 août 2013, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis mexicains tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Mexico le 24 novembre 1992 Frans 26-09-2016
Arrêté royal accordant une subvention à la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone" et la "Brandweervereniging Vlaanderen" Frans 26-09-2016
Décret relatif à l'aide aux victimes et à l'aide spécialisée aux victimes Frans 26-09-2016
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour le programme Pesticides Frans 26-09-2016
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que les initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme Frans 26-09-2016
Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public Credibe Frans 26-09-2016
Arrêté ministériel du 26 septembre 2016 relatif à la publicité des élections des conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés immobilières de service public du 25 mars 2017 et aux modalités de mise à disposition des locaux par les sociétés immobilières de service public. - Erratum Frans 26-09-2016
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