06 Oktober 2016

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Geen titel Frans 06-10-2016
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Frans 06-10-2016
Arrêté 2016/726 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 23 juillet 1996 relatif au contrôle administratif et budgétaire. - Erratum Frans 06-10-2016
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez (planche 40/2) portant sur l'inscription d'une zone d'extraction au lieu-dit « Les Turluttes », d'un périmètre de réservation pour la réalisation d'une voirie de liaison, de zones naturelles, de zones agricoles et d'une zone d'habitat sur le territoire des communes de Chaumont-Gistoux et Walhain Frans 06-10-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur le raccordement ferroviaire « ligne trimodale Ghlin-Baudour Sud », relié à la ligne ferroviaire n° 100, situé à Saint-Ghislain, à la hauteur de la borne kilométrique 1.373 Frans 06-10-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie Frans 06-10-2016
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