06 Oktober 2016

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Geen titel Frans 06-10-2016
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Frans 06-10-2016
Arrêté 2016/726 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 23 juillet 1996 relatif au contrôle administratif et budgétaire. - Erratum Frans 06-10-2016
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez (planche 40/2) portant sur l'inscription d'une zone d'extraction au lieu-dit « Les Turluttes », d'un périmètre de réservation pour la réalisation d'une voirie de liaison, de zones naturelles, de zones agricoles et d'une zone d'habitat sur le territoire des communes de Chaumont-Gistoux et Walhain Frans 06-10-2016
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Senne (planches 1/16, 2/16, 3/16, 7/16, 8/16, 11/16) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement Frans 06-10-2016
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers (planches 1/43, 2/43, 5/43, 6/43, 8/43, 9/43, 10/43, 11/43, 12/43, 13/43, 14/43, 16/43, 17/43, 18/43, 19/43, 22/43, 26/43, 27/43, 28/43, 29/43, 33/43, 34/43, 36/43, 38/43, 41/43, 42/43) Frans 06-10-2016
Arrêté du Gouvernement wallon portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des Guichets de Crédit social en vertu de l'article 176.1, § 4, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Frans 06-10-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 2013 nommant les membres de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein Frans 06-10-2016
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du comité de pilotage dans le cadre du programme de dépistage du cancer du sein Frans 06-10-2016
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du comité de pilotage dans le cadre du programme de dépistage du cancer colorectal Frans 06-10-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS) Frans 06-10-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de membres, du président et du vice-président du conseil d'administration du Port de Bruxelles Frans 06-10-2016
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez (planche 40/1) en vue de l'inscription d'une zone d'extraction et d'un périmètre de réservation pour la réalisation d'un échangeur routier sur le territoire de la commune de Mont-Saint-Guibert (Corbais). - Addendum Frans 06-10-2016