08 Oktober 2016

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant nomination d'un membre de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers Frans 08-10-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours Frans 08-10-2016
Arrêté ministériel fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours Frans 08-10-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande Frans 08-10-2016
Arrêté ministériel fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande Frans 08-10-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues Frans 08-10-2016
Arrêté royal portant démission et nomination des membres de la Commission des provisions nucléaires, créée par l'article 3 de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires, modifié par la loi portant des dispositions diverses du 25 avril 2007 et par la loi du 26 mars 2014 Frans 08-10-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours Frans 08-10-2016
Circulaire ministérielle relative à l'évaluation des membres opérationnels des zones de secours. - Traduction allemande Frans 08-10-2016
Circulaire ministérielle relative à l'évaluation des membres opérationnels des zones de secours Frans 08-10-2016
Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2016 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 08-10-2016
Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2016 Frans 08-10-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. - Traduction allemande Frans 08-10-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2000 portant reconnaissance de la S.A. Belgonucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire Frans 08-10-2016
Loi portant assentiment :- à l'Amendement à l'article 8, paragraphe 6, de la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale ;- à l'Amendement de l'article 20, paragraphe 1 de la Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes ; et - aux Amendements à l'article 17, paragraphe 7 et article 18, paragraphe 5 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1)(2)(3) Frans 08-10-2016
Koninklijk besluit houdende benoeming van een lid van de sanctiecommissie van de Autoriteit voor Financiële Diensten en Markten Nederlands 08-10-2016
Ministerieel besluit tot vaststelling van de functiebeschrijvingen van het operationeel personeel van de hulpverleningszones Nederlands 08-10-2016
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 23 augustus 2014 betreffende het administratief statuut van het ambulancepersoneel van de hulpverleningszones dat geen brandweerman is Nederlands 08-10-2016
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 19 april 2014 tot bepaling van het administratief statuut van het operationeel personeel van de hulpverleningszones. - Duitse vertaling Nederlands 08-10-2016
Ministeriële omzendbrief betreffende de evaluatie van de operationele personeelsleden van de hulpverleningszones. - Duitse vertaling Nederlands 08-10-2016