26 Oktober 2016

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Geen titel Frans 26-10-2016
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Arrêté ministériel établissant les mesures et les modalités d'exécution du projet d'aménagement de la nature « Berlare Broek - Donkmeer » et portant dispense de dispositions prohibitives applicables dans le Réseau écologique flamand Frans 26-10-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dérogation à 4 établissements de l'enseignement primaire ordinaire pour la poursuite de l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 6, alinéa 3 du Décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2016-2017 Frans 26-10-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'appel à candidatures pour la création d'un nouveau dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française pour l'année scolaire 2016-2017 Frans 26-10-2016
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Frans 26-10-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création d'un nouvel établissement d'enseignement secondaire en Région de Bruxelles-Capitale Frans 26-10-2016
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