28 Oktober 2016

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs en ce qui concerne la réintégration des travailleurs en incapacité de travail (1) Frans 28-10-2016
DECRET modifiant le décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures Frans 28-10-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 28-10-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle « année d'accueil pour primo-arrivants allophones » dans l'enseignement secondaire à temps plein Frans 28-10-2016
Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.269 du Code de droit économique Frans 28-10-2016
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 9 juillet 2015 désignant les membres de la plate-forme "Placement et placement d'intérimaires" Frans 28-10-2016
Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2016 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement du programme pour les nanomatériaux Frans 28-10-2016
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman Frans 28-10-2016
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman Frans 28-10-2016
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard Frans 28-10-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, établissant l'annexe en exécution de la convention collective de travail du 3 décembre 2012 relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année (1) Frans 28-10-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel Frans 28-10-2016
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger Frans 28-10-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la clause de sécurité d'emploi (1) Frans 28-10-2016
Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour le Centre d'expertise Cochrane pour la période du 1<sup>er</sup> janvier 2016 au 31 décembre 2016 inclus Frans 28-10-2016
Arrêté royal fixant le modèle de formulaire tel que visé à l'article 321/2, paragraphe 5, du Code des impôts sur les revenus 1992 Frans 28-10-2016
Loi complétant la transposition de la Directive 2010/64/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 relative au droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales et de la Directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI Frans 28-10-2016
Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires Frans 28-10-2016
Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques. - Traduction allemande Frans 28-10-2016
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