17 November 2016

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 17-11-2016
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2012 portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique Frans 17-11-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11bis sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Frontière du district - Asse, situé à Asse à la hauteur de la borne kilométrique 11.815 Frans 17-11-2016
Règlement relatif au statut pécuniaire du personnel enseignant non subventionné de la Commission communautaire française et du personnel enseignant subventionné par la Communauté française qui bénéficie d'un complément de traitement à charge de la Commission communautaire française Frans 17-11-2016
Avis relatif à l'indexation des vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux - Exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif aux vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, l'article 2 Frans 17-11-2016
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle (1) Frans 17-11-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 36 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Opwijk - Termonde, situé à Termonde à la hauteur de la borne kilométrique 29.778 Frans 17-11-2016
Décret autorisant la Communauté française à s'associer à des tierces parties au sein d'une personne morale de droit public et en fixant la création, la composition, la compétence, le fonctionnement et le contrôle Frans 17-11-2016
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande Frans 17-11-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Frontière du district - Asse, situé à Asse à la hauteur de la borne kilométrique 13.611 Frans 17-11-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 12 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Frontière du district - Asse, situé à Asse à la hauteur de la borne kilométrique 12.243 Frans 17-11-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Asse - Opwijk, situé à Opwijk à la hauteur de la borne kilométrique 22.450 Frans 17-11-2016
Loi modifiant le Code électoral et la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen. - Traduction allemande. - Erratum Frans 17-11-2016
Loi modifiant le Code électoral et la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen. - Traduction allemande Frans 17-11-2016
Loi modifiant le Code électoral et la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen (1) Frans 17-11-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 19 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Asse - Opwijk, situé à Asse à la hauteur de la borne kilométrique 17.194 Frans 17-11-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Frontière du district - Asse, situé à Asse à la hauteur de la borne kilométrique 9.340 Frans 17-11-2016