17 November 2016

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2014 portant agrément d'instituts de formation et d'examen en vue de la certification d'entrepreneurs et d'installateurs et portant la certification d'entrepreneurs et d'installateurs Frans 17-11-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française Frans 17-11-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Asse - Opwijk, situé à Opwijk à la hauteur de la borne kilométrique 21.095 Frans 17-11-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Asse - Opwijk, situé à Asse à la hauteur de la borne kilométrique 15.880 Frans 17-11-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Asse - Opwijk, situé à Asse à la hauteur de la borne kilométrique 18.230 Frans 17-11-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Opwijk - Termonde, situé à Termonde à la hauteur de la borne kilométrique 30.677 Frans 17-11-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Opwijk - Termonde, situé à Lebbeke à la hauteur de la borne kilométrique 27.385 Frans 17-11-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 32 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Opwijk - Termonde, situé à Lebbeke à la hauteur de la borne kilométrique 27.065 Frans 17-11-2016
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