08 December 2016

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche Frans 08-12-2016
Ordonnance portant assentiment à : la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye le 20 février 2014 (1) Frans 08-12-2016
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie (1) Frans 08-12-2016
Ordonnance portant assentiment à : la Convention concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles le 20 janvier 2015 (1) Frans 08-12-2016
Ordonnance portant assentiment à la Convention sur l'Institut européen de la Forêt Frans 08-12-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan particulier d'affectation du sol « Boondael - Ernotte » de la Commune d'Ixelles Frans 08-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013, le 17 octobre 2013, le 19 mars 2015, le 16 juillet 2015, le 10 décembre 2015, le 10 mars 2016 et le 6 octobre 2016, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine Frans 08-12-2016
Circulaire ministérielle PLP 55 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2017 à l'usage des zones de police Frans 08-12-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'audit énergétique des grandes entreprises et à l'audit énergétique du permis d'environnement Frans 08-12-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert de personnel vers Bruxelles-Prévention & Sécurité Frans 08-12-2016
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés Frans 08-12-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert de personnel vers le bureau bruxellois de la planification. - Erratum Frans 08-12-2016
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Royaume de Belgique et Biodiversity International, signé à Bruxelles le 3 décembre 2012, modifiant l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'International Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles le 15 octobre 2003 Frans 08-12-2016
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé Frans 08-12-2016
Geen titel Frans 08-12-2016
Geen titel Frans 08-12-2016
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum Frans 08-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 2016 portant modification de la composition du Conseil général, du Comité "Bien-être et Santé", du Comité "Handicap" et du Comité "Familles" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Frans 08-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les mandats en qualité de membre de la commission administrative de l'"Orphelinat Saint-Joseph, Fondation Joseph Denamur" Frans 08-12-2016
Geen titel Frans 08-12-2016