12 December 2016

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 12-12-2016
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Arrêté ministériel portant exécution partielle de l'article 6 de l'arrêté royal du 18 août 2010 portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives. - Erratum Frans 12-12-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière (1) Frans 12-12-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1990 instituant un fonds de sécurité d'existence et portant fixation de ses statuts (1) Frans 12-12-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, prolongeant la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> octobre 2013, modifiée par la convention collective de travail du 28 janvier 2014, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année (1) Frans 12-12-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) Frans 12-12-2016
Loi modifiant le code de droit économique, en ce qui concerne la compétence de la commission des normes comptables Frans 12-12-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 2009 relative à l'organisation de régimes de formation et d'emploi (1) Frans 12-12-2016
Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour le renouvellement de la convention dans le cadre du soutien scientifique pour le Point Focal National Biosafety Clearing-House Frans 12-12-2016
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1) Frans 12-12-2016