15 December 2016

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 15-12-2016
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Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL FS 8INFINI en tant qu'entreprise d'insertion Frans 15-12-2016
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL LES NOUVEAUX DISPARUS en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-12-2016
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL SOINS CHEZ SOI en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-12-2016
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL ROCK THE CITY en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-12-2016
Décret portant la deuxième modification du décret du 17 décembre 2015 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2016 Frans 15-12-2016
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2015 Frans 15-12-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant certains arrêtés de désignation des réserves naturelles et forestières en Région de Bruxelles-Capitale Frans 15-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle Frans 15-12-2016
Décret portant la troisième modification du décret du 11 décembre 2014 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2015 Frans 15-12-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires compétents dans le cadre de la prime au bénéfice de personnes titulaires d'un droit réel sur un bien immobilier situé en Région de Bruxelles-Capitale dans lequel elles et leur ménage sont domiciliés Frans 15-12-2016
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard Frans 15-12-2016
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 février 2015 portant désignation d'inspecteurs en application de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008 Frans 15-12-2016
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL FS SINEO EVERE en tant qu'entreprise d'insertion Frans 15-12-2016
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL FORMATION - EMPLOI - TREMPLIN en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-12-2016