22 December 2016

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 22-12-2016
Geen titel Frans 22-12-2016
Geen titel Frans 22-12-2016
Geen titel Frans 22-12-2016
Geen titel Frans 22-12-2016
Geen titel Frans 22-12-2016
Geen titel Frans 22-12-2016
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés Frans 22-12-2016
Arrêté 2016/584 du Collège de la Commission communautaire française précisant les nouvelles missions confiées au centre régional d'appui en cohésion sociale en exécution du décret de la Commission communautaire française du 18 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale Frans 22-12-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage Frans 22-12-2016
Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants Frans 22-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Chapitre V du Titre V du Livre V de la Deuxième Partie du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux recours Frans 22-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté royal du 23 septembre 2004 déterminant l'intervention financière du centre public d'action sociale pour la guidance et l'accompagnement d'un ayant droit à l'intégration sociale ou une aide sociale financière visant sa mise à l'emploi en entreprise Frans 22-12-2016
Geen titel Frans 22-12-2016
Geen titel Frans 22-12-2016
Geen titel Frans 22-12-2016
Geen titel Frans 22-12-2016
Geen titel Frans 22-12-2016
Geen titel Frans 22-12-2016
Geen titel Frans 22-12-2016