23 December 2016

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 27 mars 2007 portant organisation des examens et fixation des rétributions pour les attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure Frans 23-12-2016
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition partielle du crédit provisionnel « problématique des réfugiés », inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 Frans 23-12-2016
Décret portant mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat et portant diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale Frans 23-12-2016
Ordonnance portant assentiment à : la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne, faite à Tunis le 28 mars 2014 (1) Frans 23-12-2016
Arrêté ministériel portant reconnaissance de "GP PORCS BIO", un groupement de producteurs institué au sein de l'Union nationale des Agrobiologistes belges, en application de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2016 relatif à l'octroi de l'aide au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur agricole Frans 23-12-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'envoi par les communes des données relatives au personnel communal et aux mandataires locaux à l'autorité de tutelle Frans 23-12-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement. - Erratum Frans 23-12-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant recevabilité et équivalence d'une demande de dérogation aux objectifs finaux, pour ce qui est du deuxième degré de l'enseignement secondaire technique Frans 23-12-2016
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