20 Januari 2017

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 20-01-2017
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Arrêté ministériel modifiant les articles 87 et 92 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage Frans 20-01-2017
Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2017 Frans 20-01-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, modifiant la convention collective de travail du 29 août 2012 relative à l'institution d'un "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume" dénommé "Fonds 2ème pilier SCP 102.09" et fixant ses statuts (1) Frans 20-01-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à la liquidation des sommes dévolues pour 2015 aux associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de l'accord du non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale (1) Frans 20-01-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière (1) Frans 20-01-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à la définition des groupes à risque (1) Frans 20-01-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 1<sup>er</sup> mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture (1) Frans 20-01-2017