20 Januari 2017

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 2014 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant (1) Frans 20-01-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 58 ans après 35 ans de carrière professionnelle pour les travailleurs qui pour des raisons médicales sont inaptes à poursuivre leur activité professionnelle (1) Frans 20-01-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 23 avril 2012 relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire (1) Frans 20-01-2017
Arrêté royal concernant la contribution à l'équilibre financier du régime des vacances annuelles. - Erratum Frans 20-01-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports, relative à la sécurité d'emploi (1) Frans 20-01-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois fin de carrière, remplaçant la convention collective de travail du 19 juin 2003 relative au crédit-temps (1) Frans 20-01-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'introduction d'un plan d'octroi d'avantages non récurrents liés aux résultats (1) Frans 20-01-2017
Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) Frans 20-01-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015 fixant les plans de gestion des bassins hydrographiques pour l'Escaut et la Meuse (2016-2021), y compris le programme des mesures relatif aux plans de gestion des bassins hydrographiques, aux plans de zonage révisés et aux plans d'exécution couvrant la zone, en ce qui concerne les plans de zonage révisés et les plans d'exécution couvrant la zone pour Landen, Ostende, Sint-Katelijne-Waver et Zandhoven Frans 20-01-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec 40 ans de carrière professionnelle (1) Frans 20-01-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et des ouvrières (1) Frans 20-01-2017
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