03 Februari 2017

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 03-02-2017
Geen titel Frans 03-02-2017
Geen titel Frans 03-02-2017
Arrêté ministériel fixant la procédure d'établissement d'un plan de suivi de démolition et d'un rapport de contrôle portant exécution de l'article 4.3.5, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets (VLAREMA) Frans 03-02-2017
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Frans 03-02-2017
Décret relatif à la réintégration de l'Universitair Ziekenhuis Gent dans l'Universiteit Gent (1) Frans 03-02-2017
Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 23 juin 2015 fixant la demande unique et les modalités de l'identification commune de parcelles, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture Frans 03-02-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013, en ce qui concerne le remboursement de la taxe de circulation en cas de transport combiné Frans 03-02-2017
Geen titel Frans 03-02-2017
Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Louvain comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1) Frans 03-02-2017
Geen titel Frans 03-02-2017
Geen titel Frans 03-02-2017
Geen titel Frans 03-02-2017
Geen titel Frans 03-02-2017
Geen titel Frans 03-02-2017
Geen titel Frans 03-02-2017
Geen titel Frans 03-02-2017
Geen titel Frans 03-02-2017
Geen titel Frans 03-02-2017
Geen titel Frans 03-02-2017