08 Februari 2017

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 08-02-2017
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs Frans 08-02-2017
Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification Frans 08-02-2017
Arrêté ministériel du établissant les modèles de formulaire de demande de délivrance de l'attestation visée à l'article 60bis/3, &sect; 1<sup>er</sup>, du Code des droits de succession Frans 08-02-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2006 portant création du service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII, à l'exception du Commissariat général aux Relations internationales Frans 08-02-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2006 portant création du service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII, à l'exception du Commissariat général aux Relations internationales. - Erratum Frans 08-02-2017
Arrêté ministériel établissant les modèles de formulaire de demande de délivrance de l'attestation visée à l'article 140/6, &sect; 1<sup>er</sup>, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. - Avis rectificatif Frans 08-02-2017
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant Frans 08-02-2017
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