09 Februari 2017

Titel Taal Datum
Décision d'approbation du comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2017 de l'Office régional bruxellois de l'Emploi Frans 09-02-2017
Arrêté ministériel portant désignation des Commissaires du Gouvernement du Budget suppléants auprès de certains Institutions publiques de sécurité sociale Frans 09-02-2017
Loi portant introduction d'une déduction pour revenus d'innovation. - Traduction allemande Frans 09-02-2017
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « SIGeDIS » pour l'année 2017 Frans 09-02-2017
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 91 sur la ligne ferroviaire n° 162, tronçon Namur-Marloie, situé à Chapois, à la hauteur de la borne kilométrique 95.149 Frans 09-02-2017
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 162, tronçon Namur-Marloie, situé à Namur, à la hauteur de la borne kilométrique 70.428 Frans 09-02-2017
Arrêté royal relatif à la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome « Activités sociales », chargé de l'organisation des activités du restaurant et de la crèche du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement Frans 09-02-2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions des Titres XI et XIV du Livre V de la deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatives à l'indexation de dispositions concernant les services résidentiels et d'accueil de jour pour personnes handicapées Frans 09-02-2017
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie Frans 09-02-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études Frans 09-02-2017
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