09 Februari 2017

Titel Taal Datum
Décision d'approbation du comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2017 de l'Office régional bruxellois de l'Emploi Frans 09-02-2017
Arrêté ministériel portant désignation des Commissaires du Gouvernement du Budget suppléants auprès de certains Institutions publiques de sécurité sociale Frans 09-02-2017
Loi portant introduction d'une déduction pour revenus d'innovation. - Traduction allemande Frans 09-02-2017
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « SIGeDIS » pour l'année 2017 Frans 09-02-2017
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 91 sur la ligne ferroviaire n° 162, tronçon Namur-Marloie, situé à Chapois, à la hauteur de la borne kilométrique 95.149 Frans 09-02-2017
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 162, tronçon Namur-Marloie, situé à Namur, à la hauteur de la borne kilométrique 70.428 Frans 09-02-2017
Arrêté royal relatif à la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome « Activités sociales », chargé de l'organisation des activités du restaurant et de la crèche du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement Frans 09-02-2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions des Titres XI et XIV du Livre V de la deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatives à l'indexation de dispositions concernant les services résidentiels et d'accueil de jour pour personnes handicapées Frans 09-02-2017
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie Frans 09-02-2017
Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de la prolongation d'un projet pilote « fonction liaison alcool, et détection et intervention brève chez des patients ayant un problème d'alcool dans les services d'urgence » Frans 09-02-2017
Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents Frans 09-02-2017
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 09-02-2017
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 09-02-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, instaurant un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec 40 années de carrière professionnelle (1) Frans 09-02-2017
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 146 sur la ligne ferroviaire n° 162, tronçon Libramont-Arlon, situé à Habay, à la hauteur de la borne kilométrique 180.667 Frans 09-02-2017
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 109 sur la ligne ferroviaire n° 162, tronçon Marloie-Libramont, situé à Nassogne, à la hauteur de la borne kilométrique 125.285 Frans 09-02-2017
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 115 sur la ligne ferroviaire n° 162, tronçon Marloie-Libramont, situé à Saint-Hubert, à la hauteur de la borne kilométrique 138.474 Frans 09-02-2017
Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif à la collaboration des réviseurs d'entreprises au contrôle du respect du Règlement EMIR par les contreparties non financières Frans 09-02-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2009 portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre Frans 09-02-2017
Décret portant diverses mesures dans l'enseignement de promotion sociale (1) Frans 09-02-2017