14 Februari 2017

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande Frans 14-02-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Rectification du rapport au Roi Frans 14-02-2017
Arrêté ministériel attribuant un subside de 150.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux Frans 14-02-2017
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Arrêté royal portant agrément provisoire du " Labo L. Iliano, sprl " en qualité de laboratoire pour des analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière Frans 14-02-2017
Arrêté royal portant agrément provisoire du " Laboratoire CABIDEX, sprl " en qualité de laboratoire pour des analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière Frans 14-02-2017
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'article 36 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 14-02-2017
Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants Frans 14-02-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2011 désignant l'autorité de sécurité ferroviaire Frans 14-02-2017
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