16 Februari 2017

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 2015 autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française Frans 16-02-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> mars 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, concernant le pouvoir d'achat pour 2015 et 2016 (1) Frans 16-02-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers, relative à l'introduction du titre-repas, à l'augmentation du titre-repas et à la conversion des éco-chèques pour les ouvriers du personnel non roulant, y compris le personnel de garage, occupés dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour compte de tiers (1) Frans 16-02-2017
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Etats de Guernesey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 24 avril 2014 et à Saint-Pierre-Port le 7 mai 2014 (1) Frans 16-02-2017
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, en ce qui concerne Aruba, en vue de l'échange de renseignements en matière d'impôts, fait à La Haye le 24 avril 2014 (1) Frans 16-02-2017
Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part, fait à Luxembourg le 10 juin 2013 (1) Frans 16-02-2017
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014 (1) Frans 16-02-2017
Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " - partie 1 Frans 16-02-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative aux éco-chèques (1) Frans 16-02-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à l'accord 2015-2016 (1) Frans 16-02-2017
Arrêté ministériel portant désignation de la personne morale représentative des colombophiles wallons visée à l'article 4 de l'arrêté royal du 23 septembre 1998 Frans 16-02-2017
Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative (1) Frans 16-02-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, modifiant la convention collective de travail du 10 décembre 2007 relative à l'attribution de frais de transport (1) Frans 16-02-2017
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de Paris en vertu de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, fait à Paris (France), le 12 décembre 2015 (1) Frans 16-02-2017
Décret modifiant l'article 87, &sect; 3, du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes (1) Frans 16-02-2017
Décret portant dissolution de l'Office wallon des déchets et modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, le décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons, le Livre I<sup>er</sup> du Code de l'Environnement et le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes (1) Frans 16-02-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la formation et l'innovation (1) Frans 16-02-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 3 juin 2004 fixant la cotisation forfaitaire due au "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" et fixant le montant trimestriel de cette cotisation forfaitaire (1) Frans 16-02-2017
Décret portant assentiment à la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014 (1) Frans 16-02-2017
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