17 Februari 2017

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Geen titel Frans 17-02-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective Frans 17-02-2017
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités de l'évaluation des incidences de projets sur l'environnement et pour le rapport de sécurité environnementale Frans 17-02-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2016 établissant le planning de lits disposant d'un agrément spécial comme maison de repos et de soins Frans 17-02-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et à la création de trois centres de services communs et modifiant l'annexe 1<sup>re</sup> à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> juillet 2016 portant transfert de membres du personnel statutaires et contractuels à l' « Agentschap Facilitair Bedrijf » (Agence de Gestion des Infrastructures) par la reprise de la responsabilité du bâtiment Frans 17-02-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mai 2015 portant création et nomination des membres des commissions foncières instituées par le décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale Frans 17-02-2017
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un titre supplémentaire Frans 17-02-2017
Décret réglant l'agrément et le subventionnement d'une organisation flamande de soutien à la promotion du bien-être et à l'animation socio-éducative (1) Frans 17-02-2017
Décret modifiant le Décret sur l'énergie du 8 mai 2009, pour ce qui concerne les performances énergétiques des bâtiments Frans 17-02-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'allocations de primes à l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée Frans 17-02-2017
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