24 Februari 2017

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Geen titel Frans 24-02-2017
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Arrêté royal portant exécution de l'article 43ter, § 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 Frans 24-02-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules Frans 24-02-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 2014 portant désignation des membres du comité de gestion du centre de presse international. - Erratum Frans 24-02-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2010 portant exécution du chapitre 6 du Titre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (1), relatif aux cotisations de sécurité sociale et retenues dues sur des régimes de chômage avec complément d'entreprise, sur des indemnités complémentaires à certaines allocations de sécurité sociale et sur des indemnités d'invalidité Frans 24-02-2017
Arrêté royal portant désignation du service de police visé à l'article 19, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de services de communications électroniques publics mobiles fournis sur base d'une carte prépayée Frans 24-02-2017
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément des médecins spécialistes ou généralistes Frans 24-02-2017
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de reprise de dettes dans le cadre de la fusion volontaire de communes Frans 24-02-2017
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers afin de renforcer la protection de l'ordre public et de la sécurité nationale (1) Frans 24-02-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 2015 réglant l'octroi d'une subvention pour un projet innovateur relatif au statut des travailleurs de l'accompagnateur d'enfants en accueil familial aux organisateurs disposant d'une autorisation, en ce qui concerne la prolongation du projet Frans 24-02-2017
Décret modifiant les articles 8 et 10 de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice et l'organisation des activités ambulantes et foraines Frans 24-02-2017
Arrêté royal portant exécution des articles VII.141, &sect; 2, alinéa 2, et VII.145, alinéas 6 et 7, du Code de droit économique en vue de la fixation des frais de dossiers maximaux pour un contrat de crédit hypothécaire avec une destination immobilière. - Traduction allemande Frans 24-02-2017
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