29 Maart 2017

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Geen titel Frans 29-03-2017
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Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale Frans 29-03-2017
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chimay (Bourlers) Frans 29-03-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel subventionné du 1<sup>er</sup> décembre 2016 modifiant la décision du 11 février 2003 relative à l'organigramme des fonctions de puériculteur, kinésithérapeute, logopède et infirmier en enseignement spécialisé Frans 29-03-2017
Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions, les Communautés, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à l'exercice des compétences attribuées aux parlements nationaux par le Traité sur l'Union européenne, le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et les protocoles y annexés (1) Frans 29-03-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013 modifiant diverses dispositions relatives au statut de militaires Frans 29-03-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires Frans 29-03-2017