05 April 2017

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 05-04-2017
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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 35 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Tielt - Lichtervelde, situé à Ardooie à la hauteur de la borne kilométrique 41.605 Frans 05-04-2017
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 43 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Lichtervelde - Dixmude, situé à Torhout à la hauteur de la borne kilométrique 49.327 Frans 05-04-2017
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 54 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Lichtervelde - Dixmude, situé à Kortemark à la hauteur de la borne kilométrique 55.686 Frans 05-04-2017
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 48 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Lichtervelde - Dixmude, situé à Kortemark à la hauteur de la borne kilométrique 51.716 Frans 05-04-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/98006/73 du 19 septembre 1997 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Lichtervelde - Dixmude Frans 05-04-2017
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 22 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Tielt - Lichtervelde, situé à Pittem à la hauteur de la borne kilométrique 32.670 Frans 05-04-2017
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Tielt - Lichtervelde, situé à Ardooie à la hauteur de la borne kilométrique 37.903 Frans 05-04-2017
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 de la division organique 18 et du programme 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Frans 05-04-2017
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13, le programme 04 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Frans 05-04-2017
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 39 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Tielt - Lichtervelde, situé à Hooglede à la hauteur de la borne kilométrique 44.388 Frans 05-04-2017
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard Frans 05-04-2017
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Tielt - Lichtervelde, situé à Ardooie à la hauteur de la borne kilométrique 40.064 Frans 05-04-2017
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 34 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Tielt - Lichtervelde, situé à Ardooie à la hauteur de la borne kilométrique 40.996 Frans 05-04-2017
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Deinze - Tielt, situé à Tielt à la hauteur de la borne kilométrique 27.318 Frans 05-04-2017
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Deinze - Tielt, situé à Deinze à la hauteur de la borne kilométrique 21.284 Frans 05-04-2017
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Deinze - Tielt, situé à Tielt à la hauteur de la borne kilométrique 26.585 Frans 05-04-2017