20 April 2017

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Probeldhom (Nord de Genly n° 1) » à Frameries Frans 20-04-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2015 désignant les membres du Conseil wallon du bien-être des animaux institué par le décret du 22 janvier 2015 instaurant le Conseil wallon du bien-être des animaux Frans 20-04-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 20-04-2017
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Verrerie des Ancres » à Charleroi Frans 20-04-2017
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Les Vanneaux (Charbonnage d'Hornu-Wasmes puits 3 & 5) » à Colfontaine Frans 20-04-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan particulier d'affectation du sol n° 09-01 « Tour & Taxis » de la Ville de Bruxelles Frans 20-04-2017
Arrêté 2017/ 471 du Collège de la Commission communautaire française portant approbation d'un référentiel de validation de compétences associé au métier de « peintre industriel (m/f) » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française Frans 20-04-2017
Geen titel Frans 20-04-2017
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