25 April 2017

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 25-04-2017
Arrêté royal relatif à la mobilité intrafédérale des membres du personnel des services fédéraux vers des services qui assistent le pouvoir judiciaire Frans 25-04-2017
Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public Frans 25-04-2017
Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de quatre contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège Frans 25-04-2017
Geen titel Frans 25-04-2017
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Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.269 du Code de droit économique Frans 25-04-2017
Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission pour l'aide financière d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels Frans 25-04-2017
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 80.000 euros à l'a.s.b.l. « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » Frans 25-04-2017
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 50.000 euros à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique » Frans 25-04-2017
Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Sous-commission de qualification Frans 25-04-2017