04 Mei 2017

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Geen titel Frans 04-05-2017
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Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage portant modification de la décision de la Commission interrégionale de l'Emballage du 19 décembre 2013 concernant l'agrément de l'association sans but lucratif Fost Plus, avenue des Olympiades 2, 1140 Bruxelles en qualité d'organisme pour les déchets d'emballages Frans 04-05-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison Frans 04-05-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les dispositions générales en matière de recrutement, de promotion et de mobilité interne du personnel communal Frans 04-05-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les dispositions générales en matière de statut pécuniaire et d'échelles de traitement du personnel communal Frans 04-05-2017
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 décembre 2014 portant désignation des membres de la Commission consultative pour les structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées ainsi que pour l'aide à domicile Frans 04-05-2017
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés Frans 04-05-2017
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 mars 2014 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil pour la formation des adultes Frans 04-05-2017
Décret relatif au plan de cohésion sociale (1) Frans 04-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les cartes de bruit stratégiques des axes ferroviaires comportant au moins 30.000 passages de trains par an en Wallonie Frans 04-05-2017
Décret relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française (1) Frans 04-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant désignation ou agréation du président, de trois vice-présidents, des assesseurs et des greffiers de la chambre de recours des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne Frans 04-05-2017
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