11 Mei 2017

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant, pour l'année 2016, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique Frans 11-05-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 9.178.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes; des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété Frans 11-05-2017
Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 20 juillet 2016 et 24 août 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française Frans 11-05-2017
Arrêté ministériel fixant les exigences de forme du registre des autorisations, des ratifications de notes archéologiques et de notes, et des notifications, tenu par les communes du patrimoine immobilier agréées Frans 11-05-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service Public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de Directeur-Chef de Service A4 « Maintenance » à Bruxelles Mobilité au sein du Service Public régional de Bruxelles Frans 11-05-2017
Ministerieel besluit betreffende de vormvereisten voor het register van de toelatingen, de bekrachtigingen van archeologienota's en nota's en de meldingen, bijgehouden door de erkende onroerenderfgoedgemeenten Nederlands 11-05-2017
Geen titel Nederlands 11-05-2017
Geen titel Nederlands 11-05-2017
Geen titel Nederlands 11-05-2017
Geen titel Nederlands 11-05-2017
Geen titel Nederlands 11-05-2017
Geen titel Nederlands 11-05-2017
Geen titel Nederlands 11-05-2017
Geen titel Nederlands 11-05-2017
Geen titel Nederlands 11-05-2017
Geen titel Nederlands 11-05-2017
Geen titel Nederlands 11-05-2017
Geen titel Nederlands 11-05-2017
Geen titel Nederlands 11-05-2017
Geen titel Nederlands 11-05-2017