24 Mei 2017

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 24-05-2017
Geen titel Frans 24-05-2017
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2015 portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C. Frans 24-05-2017
Arrêté du Gouvernement modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises et l'arrêté du Gouvernement wallon du 1<sup>er</sup> avril 2004 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises Frans 24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle Frans 24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Meuse amont et de l'Oise (planches 1/52, 2/52, 3/52, 5/52, 6/52, 7/52, 8/52, 9/52, 10/52, 11/52, 12/52, 16/52, 17/52, 18/52, 19/52, 23/52, 24/52, 29/52, 30/52, 32/52, 34/52, 46/52, 49/52 et 50/52) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement Frans 24-05-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 2016 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires Frans 24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant le mandat des administrateurs auprès de la Société wallonne du Logement Frans 24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 5 du Code wallon du Tourisme Frans 24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises et l'arrêté du Gouvernement wallon du 1<sup>er</sup> avril 2004 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises. - Erratum Frans 24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Senne (planches 1/16, 2/16, 3/16, 7/16, 8/16 et 11/16) Frans 24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier « Soile et Affluents » Frans 24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 portant désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises Frans 24-05-2017
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