02 Juni 2017

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Geen titel Frans 02-06-2017
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Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant les modifications à apporter à la règlementation relative aux allocations familiales (1) Frans 02-06-2017
Arrêté du Gouvernement portant agrément comme établissement de crédit dans le cadre de l'article 18, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, en vue du financement des investissements immobiliers dans l'enseignement libre et officiel subventionné Frans 02-06-2017
Arrêté ministériel portant sur l'adaptation des gammes de puissance et des valeurs du coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés pour les installations de cogénération éligibles Frans 02-06-2017
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide logistique pour les services d'aide logistique pour l'année 2017 Frans 02-06-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Ministère de la Défense pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires Frans 02-06-2017
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juin 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un Etat membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un Etat membre (1) Frans 02-06-2017
Décret portant assentiment à la décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil du 28 avril 2004 concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA, signée à Bruxelles le 28 avril 2004 (1) Frans 02-06-2017
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