08 Juni 2017

Titel Taal Datum
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation des Présidents et Vice-présidents du bureau et sections de la Commission de la Santé du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune Frans 08-06-2017
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation des membres des sections de la Commission de la Santé du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune Frans 08-06-2017
Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'usage de la dénomination « ferme pédagogique » Frans 08-06-2017
Arrêté ministériel établissant les services d'aide logistique éligibles au subventionnement et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2017 Frans 08-06-2017
Arrêté du Gouvernement visant à simplifier le système des agences locales pour l'emploi Frans 08-06-2017
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française Frans 08-06-2017
Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité organisateur ou technique Frans 08-06-2017
Arrêté 2016/1836 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé Frans 08-06-2017
Geen titel Frans 08-06-2017
Geen titel Frans 08-06-2017
Geen titel Frans 08-06-2017
Geen titel Frans 08-06-2017
Geen titel Frans 08-06-2017
Geen titel Frans 08-06-2017
Geen titel Frans 08-06-2017
Geen titel Frans 08-06-2017
Geen titel Frans 08-06-2017
Geen titel Frans 08-06-2017
Geen titel Frans 08-06-2017
Geen titel Frans 08-06-2017