16 Juni 2017

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 16-06-2017
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Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur de production cultures arables/maraîchage Frans 16-06-2017
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 16-06-2017
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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 16-06-2017
Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne le verdissement de la fiscalité routière pour véhicules utilitaires légers et voitures anciennes (1) Frans 16-06-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel Frans 16-06-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant fixation définitive du projet de plan d'alignement 1M3D8E G 027253 00 à Anvers, district Deurne Frans 16-06-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel Frans 16-06-2017
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Frans 16-06-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant comptable Frans 16-06-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de traiteur-organisateur de banquets Frans 16-06-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1<sup>er</sup> octobre 2013 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel Frans 16-06-2017