22 Juni 2017

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif à la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome, dénommé : « Commissariat général belge pour les expositions internationales » Frans 22-06-2017
Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes Frans 22-06-2017
Arrêté royal relatif à la destination d'une partie du produit net de la vente des pièces de monnaie émises en application de l'article 58 de la loi du 4 avril 1995 portant des dispositions fiscales et financières, à la Croix-Rouge de Belgique Frans 22-06-2017
Arrêté royal portant désignation du délégué à la protection des données au sein de la Direction générale de la Statistique - Statistics Belgium Frans 22-06-2017
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX Frans 22-06-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux Frans 22-06-2017
Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux suite à la réforme de l'inspection sociale du SPF Sécurité sociale Frans 22-06-2017
Arrêté ministériel modifiant les attributions de certaines autorités du Ministère de la Défense Frans 22-06-2017
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale Frans 22-06-2017
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'International Association for Cereal Science and Technology (ICC) Frans 22-06-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route Frans 22-06-2017
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion Frans 22-06-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant l'alignement particulier et affectant en domaine privé de la Région de Bruxelles-Capitale le terrain excédentaire situés aux numéros 101 à 113 du boulevard Industriel à Anderlecht Frans 22-06-2017
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