29 Juni 2017

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes Frans 29-06-2017
Arrêté ministériel attribuant un subside de 3.612.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux Frans 29-06-2017
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales Frans 29-06-2017
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 4, 2°, du décret du 3 mars 2016 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Frans 29-06-2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la certification des installateurs de systèmes d'épuration individuelle Frans 29-06-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement du 1<sup>er</sup> décembre 2016 octroyant aux communes bruxelloises un subside de 3.500.000,00 EUR pour l'année 2016 couvrant partiellement le remboursement aux agents communaux de leurs frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail Frans 29-06-2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut Frans 29-06-2017
Arrêté du Gouvernement approuvant le programme des études de comptable (X08/2017) Frans 29-06-2017
Arrêté du Gouvernement fixant les programmes de la formation de chef d'entreprise Traiteur-organisateur de banquets (A13/2017) et coiffeur (Q50/2017) Frans 29-06-2017
Décision du Comité visé à l'article 5 de la loi du 1<sup>er</sup> avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme concernant la reconnaissance de l'attentat commis le 7 avril 2017 à Stockholm (Suède) comme relevant du terrorisme Frans 29-06-2017
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités de transfert du personnel dans le cadre de la réforme de la fonction consultative Frans 29-06-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de six mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation du Parlement Frans 29-06-2017
Arrêté ministériel portant exécution partielle, en matière de formation professionnelle, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré Frans 29-06-2017
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 29-06-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif au régime des contractuels subventionnés Frans 29-06-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises un subside de 5.500.000,00 EUR pour l'année 2017 couvrant partiellement le remboursement aux agents communaux de leurs frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail Frans 29-06-2017
Geen titel Frans 29-06-2017
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