06 Juli 2017

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Loi portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de justice. - Traduction allemande d'extraits Frans 06-07-2017
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 263.996,90 euros à la Commune d'Uccle dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » Frans 06-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 361.719,75 euros à la Commune de Jette dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » Frans 06-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 6.449.686,26 euros à la Commune de Molenbeek-Saint-Jean dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » Frans 06-07-2017
Décret modifiant l'article 4 du décret du 20 juillet 2006 relatif à la négociation des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres PMS subventionnés Frans 06-07-2017
Décret modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels visant à prolonger les autorisations des radios en réseau et des radios indépendantes Frans 06-07-2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2013 chargeant SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Cour aux marchandises de Bressoux » à Liège Frans 06-07-2017
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger Frans 06-07-2017
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