07 Juli 2017

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la dérogation à la norme de rationalisation d'un centre d'éducation des adultes Frans 07-07-2017
Décret relatif au statut des membres du personnel de l'éducation de base (1) Frans 07-07-2017
Décret portant création d'une agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor de Uitbetaling van Toelagen in het kader van het Gezinsbeleid » (Agence flamande de Paiement des Allocations dans le cadre de la Politique familiale), établissant des normes d'autorisation pour des acteurs de paiement privés et modifiant le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Kind en Gezin » (Enfance et Famille) (1) Frans 07-07-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés Frans 07-07-2017
Décret relatif au travail de proximité et à diverses dispositions dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat Frans 07-07-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la programmation des ateliers protégés agréés par le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale Frans 07-07-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de diverses compétences en matière d'organisation des élections communales, des élections du conseil de district urbain, des élections du conseil de l'aide sociale et des élections provinciales au Ministre flamand chargé des affaires intérieures Frans 07-07-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016 portant exécution du décret du 24 juin 2016 relatif à la protection sociale flamande Frans 07-07-2017
Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 Frans 07-07-2017
Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants Frans 07-07-2017
Décret portant assentiment à l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, signé à Bruxelles le 12 décembre 2016 (1) Frans 07-07-2017
Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'orthoptiste et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont l'orthoptiste peut être chargé par un médecin Frans 07-07-2017
Décret portant assentiment aux modifications au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif aux polluants organiques persistants, avec annexes, fait à Genève le 18 décembre 2009 (1) Frans 07-07-2017
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension du projet temporaire « schoolbank op de werkplek » (apprentissage à l'école et en entreprise) dans le cadre de la formation duale et portant diverses mesures relatives à l'enseignement fondamental et secondaire, à l'apprentissage et à l'encadrement des élèves Frans 07-07-2017
Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et les Etats de Guernesey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 24 avril 2014 et à Saint-Pierre-Port le 7 mai 2014 (1) Frans 07-07-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de nouvelles programmations pour l'année scolaire 2017-2018 dans l'enseignement artistique à temps partiel Frans 07-07-2017
Décret modifiant le décret du 3 mai 2013 relatif à la protection de l'infrastructure routière dans le cas du transport routier exceptionnel (1) Frans 07-07-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2014 relatif aux obligations en matière d'information et d'administration en ce qui concerne les biocarburants de la catégorie B et C en accord avec la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation Frans 07-07-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth Frans 07-07-2017
Décret portant modification du Décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013, en ce qui concerne les recherches archéologiques dans le cas d'interventions dans le sol soumises à autorisation (1) Frans 07-07-2017