13 Juli 2017

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 13-07-2017
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Frans 13-07-2017
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation d'agrément de 32 centres de validation des compétences pris sur la base de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences Frans 13-07-2017
Arrêté du Gouvernement fixant les informations nécessaires à l'inscription d'élèves primo-arrivants dans une école fondamentale ou une école secondaire en Communauté germanophone Frans 13-07-2017
Arrêté du Gouvernement fixant les informations requises pour demander la compensation des désavantages en raison d'un manque de compétences dans la langue de l'enseignement et la protection des notes en raison d'un manque de compétences dans la langue de l'enseignement et dans les langues étrangères Frans 13-07-2017
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province de Namur Frans 13-07-2017
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Charleroi Frans 13-07-2017
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Namur-Luxembourg Frans 13-07-2017
Collège des médecins pour le médicament orphelin Xyrem. - Remplacement de membres Frans 13-07-2017