25 Juli 2017

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 25-07-2017
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier « Enghien » Frans 25-07-2017
Arrêté ministériel portant agrément du Comité du Lait ASBL en tant qu'organisme chargé du contrôle du mode de production et de l'étiquetage de produits biologiques Frans 25-07-2017
Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans la zone de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Biernifa", sis sur le territoire de la commune de Manhay Frans 25-07-2017
Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résolutions concernant l'EIIL (Daesh), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés Frans 25-07-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier « Péruwelz » Frans 25-07-2017
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 avril 2009 dispositions particulières relatives à la composition du Conseil de direction de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités Frans 25-07-2017
Arrêté ministériel de rejet de la demande de reconnaissance de la commune de Sivry-Rance comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services Frans 25-07-2017