11 Augustus 2017

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 11-08-2017
Geen titel Frans 11-08-2017
Geen titel Frans 11-08-2017
Geen titel Frans 11-08-2017
Geen titel Frans 11-08-2017
Geen titel Frans 11-08-2017
Geen titel Frans 11-08-2017
Geen titel Frans 11-08-2017
Geen titel Frans 11-08-2017
Geen titel Frans 11-08-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative à l'harmonisation de primes et indemnités (1) Frans 11-08-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'octroi de chèques-repas - administratifs (1) Frans 11-08-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'intervention dans les frais de transport entre le domicile et le lieu de travail (1) Frans 11-08-2017
Loi portant des dispositions diverses en matière de santé Frans 11-08-2017
Arrêté royal modifiant l'article 29 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants Frans 11-08-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française Frans 11-08-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services Frans 11-08-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, concernant le paiement du salaire en liquide (1) Frans 11-08-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport routier et de la logistique pour compte de tiers, relative à l'abrogation de certaines conventions collectives de travail (1) Frans 11-08-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative au régime sectoriel de pension complémentaire pour les travailleurs de la batellerie (1) Frans 11-08-2017