13 September 2017

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 13-09-2017
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Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2.812.500 EUR dans le cadre du contrat de quartier Autour de Léopold II à la commune de Molenbeek-Saint-Jean et ceci en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Frans 13-09-2017
Arrêté royal visant à assimiler les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure suite aux attentats terroristes du 22 mars 2016 dans le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés pour la période du 1<sup>er</sup> janvier 2017 jusqu'au 21 janvier 2017 inclus Frans 13-09-2017
Arrêté ministériel désignant les agents chargés de demander les informations visées à l'article V.10, &sect; 8, du Code de droit économique Frans 13-09-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2010 relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession au niveau supérieur des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII Frans 13-09-2017
Arrêté ministériel relatif au formulaire de notification du choix de l'auteur d'étude pour l'évaluation des incidences d'un projet sur l'environnement Frans 13-09-2017
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