14 September 2017

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) (1) Frans 14-09-2017
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Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 4 mai 2016 portant création du Service fédéral d'audit interne, en ce qui concerne le Service public fédéral Finances Frans 14-09-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service public régional Bruxelles Fonction publique pour l'attribution d'un mandat de Directeur général adjoint A4+ au sein de Bruxelles Fonction publique Frans 14-09-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi d'officier-chef de service (A5+) du Service d'incendie et d'aide médicale urgente bruxellois. - Erratum Frans 14-09-2017
Agrément des Missions locales et des « lokale werkwinkels » Frans 14-09-2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 relatif à l'obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseau de distribution en termes d'entretien et d'amélioration de l'efficacité énergétique des installations d'éclairage public Frans 14-09-2017