28 September 2017

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Comité technique des Agences de voyage Frans 28-09-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 29 octobre 2011 fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté et modifiant l'arrêté du 29 octobre 2011 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté Frans 28-09-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant une aide régionale à la constitution d'une garantie locative en matière de logement Frans 28-09-2017
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des administrateurs auprès de la Société wallonne du Logement Frans 28-09-2017
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques Frans 28-09-2017
Loi modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement à l'Ecole royale militaire (1) Frans 28-09-2017
Arrêté royal portant agrément de promoteurs d'expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine Frans 28-09-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense Frans 28-09-2017
Arrêté du Gouvernement modifiant différentes dispositions relatives à des mesures en faveur de l'emploi Frans 28-09-2017
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques Frans 28-09-2017
Arrêté royal portant exécution de l'article 41, &sect; 1<sup>er</sup>, deuxième alinéa, de la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement, en vue de déterminer le contenu concret au programme de détention limitée et de surveillance électronique Frans 28-09-2017
Arrêté royal fixant le pourcentage du solde de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1<sup>er</sup>, 15° undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 - Année 2016 Frans 28-09-2017
Avis relatif à la modification du régime de taxation applicable aux constructions juridiques Frans 28-09-2017
Geen titel Frans 28-09-2017
Geen titel Frans 28-09-2017
Geen titel Frans 28-09-2017
Geen titel Frans 28-09-2017
Geen titel Frans 28-09-2017
Geen titel Frans 28-09-2017
Geen titel Frans 28-09-2017